Conditions Générales de Vente - Cycles Zanet
Identification
Propriétaire : Cycles ZANET EURL
GRAND PARC CHARLEVILLE - Allée de l'Angélique - 08000 Charleville-Mézières
tel : 03.24.52.05.87
e-mail : infos@cycles-zanet.fr
n° siret : 793 473 299 00014
Paiement Sécurisé
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La facturation tient compte de ces tarifs, dans la limite des stocks disponibles, pour tous les pays.
✔ Le paiement de vos achats peut être effectué :
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- Soit par PayPal
- Soit par Virement Bancaire
Commande
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Délai et livraison
L'ensemble des produits présenté sur notre site est DE STOCK.
L'expédition de votre marchandise se fera sous 24 à 48h après réception de la commande (sauf dimanche).
Ensuite la livraison dépendera du transporteur : COLISSIMO ici (en général 48h maxi).
A noter également que l’acheteur est seul responsable en cas d’erreurs dans les coordonnées qu’il a fourni qui entraînerait tout retard dans la livraison ou la non-livraison de la commande.
Il est important de vérifier votre produit dès réception, vous disposez de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Frais de port et Livraison :
Possible dans toute l'Union Européenne + Suisse
Envoi en Point Relais - FRANCE
En desssous de 60€ d'achat :
4,00€ pour livraison en France
A partir de 60 € d'achat :
OFFERT pour livraison en France en point relais
Envoi par COLISSIMO sans signature - FRANCE :
En desssous de 60€ d'achat :
6,00€ pour livraison en France sans signature
A partir de 60 € d'achat :
2,00€ pour livraison en France sans signature
Envoi par COLISSIMO contre signature - FRANCE :
En desssous de 60€ d'achat :
8,00€ pour livraison en France avec signature
A partir de 60 € d'achat :
4,00€ pour livraison en France avec signature
Envoi par COLISSIMO autres pays :
En desssous de 60€ d'achat :
15,00€ pour les autres pays
A partir de 60 € d'achat :
9,00€ pour les autres pays
Produits
Les photographies sont déposées sur le site à titre indicatif, il faut toujours se référer au nom du produit. Les poids et caractéristiques des produits sont annoncés par les constructeurs et peuvent varier d’une série à une autre.
Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jour. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Insérer votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse electronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une décalration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utilisé le formulaire ci dessous.
Pour que le délai de rétractation soit réspecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Ces derniers doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origines intacts, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l’adresse suivante :
Cycles ZANET EURL
Grand Parc Charleville
08000 LA FRANCHEVILLE
Le site est alors dans l’obligation de rembourser dans les 14 jours à compter de la date de réception.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :.....................................................................
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.
Garantie
Tous les produits sont vendus neufs (à l’exception de ceux marqués occasions) et sont donc garantis deux ans suivant les règles définies par les constructeurs.
Le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil).
Informations légales
Les renseignement des informations nomanatives sont obligatoires pour valider la commande. Ces informations sont gardées 100% confidentielles par le site. Ces dernières sont, à tout moment modifiables sur notre site.
Vos coordonnées bancaires ne sont bien entendu aucunement conservées. Vous entrerez ces coordonnées uniquement sur les sites sécurisés de notre banque ou de paypal (protocole https).
Chaque client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Litiges
Le site ne peut être tenu comme responsable des dommages, de toute nature, engendrés par un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Lien vers plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut, les juridictions compétentes seront les juridictions françaises compétentes en application du droit commun.